Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clause · Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique

Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clause Art. ANNEXE C

Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).

In KraftAmtlicher Text

2.2. Génie civil

Maître de l'ouvrage :

Nom : Adresse :

Conducteur d'opération (le cas échéant) :

Nom : Adresse :

Architecte :

Nom : Adresse :

Nature de la mission :

BET :

Nom : Adresse :

Nature de la mission :

Autres intervenants connus :

Nom : Adresse :

Nature de la mission :

Nature et destination de l'ouvrage :

Adresse précise :

Description et caractéristiques techniques principales :

Description et caractéristiques particulières :

Etudes préalables :

Etudes de diagnostic (travaux sur existants) OUI NON Etudes de sol OUI NON Dates prévisionnelles :

Déclaration d'ouverture de chantier :

Début des travaux :

Fin des travaux :

Coût prévisionnel TTC (1) :

Travaux y compris VRD : TTChors VRD : TTC Fait à , le Cachet et signature du maître de l'ouvrage (1) Le cas échéant, le maître de l'ouvrage précise les conditions de confidentialité de cette information.